WINNIPEG, 11 juillet 2023 – Les premiers ministres des provinces et territoires ont amorcé leur rencontre estivale annuelle en exprimant leur appui aux communautés à travers le pays affectées par des feux de forêt et en saluant le dévouement des intervenants d’urgence en ces temps difficiles.
Lors de leur réunion d’aujourd’hui, les premiers ministres se sont concentrés sur les mesures provinciales et territoriales visant à soutenir les grandes priorités des Canadiens, notamment en ce qui a trait au coût de la vie et à l’amélioration des soins de santé.
Tous les Canadiens méritent d’avoir accès à des logements abordables ainsi qu’à des biens de première nécessité accessibles, à des services de santé efficaces, à des communautés sécuritaires et résilientes et à de bons emplois. Confrontés à des défis sociaux, économiques, environnementaux et de sécurité majeurs, les premiers ministres sont déterminés à travailler de concert et à agir sur les enjeux les plus importants pour nos communautés.
Les Canadiens ressentent les effets de l’inflation et des taux d’intérêt élevés. Les provinces et les territoires prennent des mesures pour aider leurs citoyens dans un contexte de défis importants liés au coût de la vie. Les autres grandes priorités dont ont discuté aujourd’hui les premiers ministres incluent, notamment :
• l’amélioration des soins de santé;
• le développement d’une main-d’oeuvre dynamique;
• le renforcement de la sécurité publique;
• la sécurité et la souveraineté de l’Arctique;
• la réponse aux besoins en matière de logement.
Les premiers ministres adoptent des mesures dans ces domaines, tant de manière collective que dans leur province ou leur territoire respectifs. Ces mesures comprennent notamment un engagement à travailler maintenant et de manière soutenue afin de faire face aux pénuries de main-d’oeuvre, particulièrement dans le domaine de la santé.
L’actuelle rencontre des premiers ministres des provinces et territoires marque le 20e anniversaire du Conseil de la fédération. Le Conseil a été fondé en 2003, dans le but d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en :
• renforçant la coopération interprovinciale territoriale, en tissant des liens plus étroits entre les membres et en contribuant à l’évolution de la fédération canadienne;
• exerçant un leadership sur les questions d’importance pour les Canadiens et en améliorant les relations fédérales-provinciales-territoriales;
• faisant la promotion de relations entre les gouvernements fondées sur le respect de la Constitution et la reconnaissance de la diversité dans la fédération.
Les premiers ministres demeurent unis dans leur engagement à l’égard de ces objectifs et déterminés à poursuivre, comme lors des dernières années, sur la voie d’une coopération intergouvernementale efficace. Celle-ci a notamment permis un travail collaboratif afin de faire croître l’économie par la réduction des barrières au commerce, d’économiser des milliards de dollars sur le coût des médicaments d’ordonnance et de faire pression auprès du gouvernement fédéral concernant l’augmentation du financement des soins de santé et la mise en place de mesures de sécurité publique.
Les premiers ministres des provinces et territoires agissent pour contrer la hausse du coût de la vie, améliorer les soins de santé et maintenir le Canada sur la voie de la prospérité pour l’avenir.
Améliorer les soins de santé
Assurer aux Canadiens un accès rapide à des soins de santé de qualité, viables et financés par l’État est une priorité absolue pour les premiers ministres de toutes les provinces et de tous les territoires. Ceux-ci continuent de mettre en place des mesures immédiates et à long terme dans des domaines tels que les ressources humaines en santé, la santé mentale, la lutte contre les dépendances, les soins de première ligne, les soins de longue durée et les soins à domicile, les produits pharmaceutiques et les infrastructures matérielles et numériques, en plus d’appuyer une prestation de services culturellement sécurisante.
Les Canadiens s’attendent à avoir accès à des professionnels de la santé qualifiés, disponibles et en mesure d’occuper la profession pour laquelle ils ont été formés. Les provinces et les territoires sont les gouvernements responsables de la santé et, à ce titre, sont ceux qui mènent les actions visant à maintenir en emploi, à former et à recruter des travailleurs de la santé. Les premiers ministres entendent continuer de prendre des actions dans le but d’encourager le développement d’une main-d’oeuvre forte dans le secteur de la santé, telles que :
• Simplifier la reconnaissance des titres de compétence et des permis d’exercice pour les professionnels de la santé formés à l’étranger;
• Améliorer la mobilité des professionnels de la santé à l’intérieur du Canada;
• Renforcer la collaboration avec et entre les organismes de réglementation;
• Optimiser les pratiques en matière de formation et de recrutement;
• Résoudre les problématiques liées à la concurrence entre les provinces et les territoires pour le recrutement de personnel du secteur de la santé.
Bâtir une main-d’oeuvre solide
Les pénuries de main-d’oeuvre touchent de nombreux secteurs de l’économie du Canada, et ce, dans toutes les régions. En tant que gouvernements responsables de l’éducation, de la formation et du développement de la main-d’oeuvre, les provinces et les territoires sont les mieux placés pour répondre aux besoins de leurs marchés du travail respectifs et de leurs économies en croissance. Les premiers ministres mettent l’accent sur des travaux novateurs afin d’appuyer une main-d’oeuvre diversifiée, productive et bien formée, en adoptant notamment des mesures pour le recrutement à l’étranger, la reconnaissance des titres de compétence et la formation professionnelle. Cette démarche accorde une attention particulière aux besoins des communautés rurales et éloignées.
Une approche flexible pour le recrutement et la rétention de la main-d’oeuvre est nécessaire afin de répondre aux besoins de marchés en constante évolution et aux pressions diverses que subissent les différentes régions. Les premiers ministres ont exhorté le gouvernement fédéral de soutenir leurs efforts respectifs visant à remédier, par le biais de l’immigration, aux lacunes existantes en matière de compétences :
• en accélérant les voies d’accès à l’immigration existantes et le traitement des candidatures afin de répondre aux besoins particuliers du marché du travail, notamment en ce qui a trait à la délivrance des permis de travail requis;
• en augmentant la proportion des immigrants économiques sélectionnés provenant du Programme de candidats des provinces et des territoires;
• en attribuant davantage de responsabilités aux provinces et aux territoires et en augmentant leur participation dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
• en s’assurant que toute nouvelle voie d’immigration soit élaborée en partenariat avec les provinces et les territoires afin d’en assurer la pertinence pour les besoins des marchés du travail locaux.
En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec assume l’entière responsabilité pour l’établissement des niveaux d’immigration et pour la sélection, la francisation et l’intégration des immigrants. Les premiers ministres ont appelé le gouvernement fédéral à conclure des ententes additionnelles avec les provinces et les territoires qui le souhaitent.
Les premiers ministres ont réitéré leur engagement à soutenir les Ukrainiens déplacés. Ils ont souligné que le soutien financier et logistique offert dans le cadre du programme d’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) est insuffisant et demandent de toute urgence au gouvernement fédéral de mettre en place un programme amélioré assorti d’un nouveau partenariat financier, compte tenu de la date limite pour les demandes d’AVUCU déposées à l’étranger, laquelle est fixée au 15 juillet 2023.
Les premiers ministres ont discuté des projets du gouvernement fédéral visant à moderniser le système d’assurance-emploi et échangé sur les changements potentiels. Les ententes de transfert relatives au marché du travail (ETMT) représentent le meilleur moyen pour le gouvernement fédéral d’investir dans diverses possibilités de formation et de perfectionnement pour les travailleurs et les employeurs afin de répondre aux besoins des marchés locaux et de contribuer à la prospérité économique du Canada. Les premiers ministres ont déploré l’absence d’un plan assurant la pérennité du financement dans le cadre des ETMT et pressent le gouvernement fédéral :
• d’amorcer de toute urgence un dialogue avec les provinces et les territoires au sujet de l’avenir de ces ententes;
• de respecter les compétences des provinces et des territoires en matière de développement du marché du travail et de formation de la main-d’oeuvre afin que les programmes puissent réellement satisfaire aux besoins spécifiques des marchés du travail locaux et régionaux.
Améliorer la sécurité publique
Les premiers ministres sont déterminés à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens et travaillent avec les principaux partenaires de leurs gouvernements respectifs dans le but d’améliorer la sécurité publique. Les travaux menés portent sur de nombreux aspects, notamment le financement en matière de santé mentale et l’appui au traitement des dépendances ainsi que la lutte contre les activités des gangs criminels, tant par le biais de la prévention que d’interventions ciblées. Les provinces et les territoires continueront de déployer des mesures, individuellement et collectivement, en vue de combattre la violence fondée sur la race ou le genre, ainsi que la violence faite aux personnes bispirituelles, aux femmes et aux filles autochtones.
Dans le cadre de ces travaux, les premiers ministres des provinces et des territoires ont exercé des pressions pour que des changements soient apportés au Code criminel et au système de mise en liberté sous caution du Canada afin d’assurer la sécurité des communautés en répondant aux préoccupations liées aux récidivistes violents et aux personnes accusées d’infractions impliquant des armes à feu. Les premiers ministres sont profondément déçus par le fait que les amendements proposés au Code criminel n’aient pas été adoptés. Il est d’une importance cruciale que le gouvernement fédéral accorde la priorité aux amendements nécessaires à l’amélioration du système de mise en liberté sous caution, et cible les récidivistes violents et les délits graves commis à l’aide d’armes à feu et d’autres armes. Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral d’adopter ces amendements dès la reprise des travaux parlementaires, et ce, le plus rapidement possible.
Un financement supplémentaire est nécessaire afin de soutenir les efforts des provinces et des territoires en vue d’élargir et d’améliorer les programmes de mise en liberté sous caution. Une collaboration est nécessaire pour garantir l’efficacité de ces mesures, tout en tenant compte des répercussions qu’elles pourraient avoir sur la surreprésentation des personnes autochtones parmi la population carcérale.
Les premiers ministres demandent également au gouvernement fédéral de modifier le Code criminel afin que les personnes condamnées pour agression sexuelle ne soient pas admissibles à des peines avec sursis, ce qui pourrait leur permettre de purger leur peine à domicile ou dans la collectivité.
De plus amples travaux seront également requis pour faire face à l’escalade de violence liée aux armes à feu et aux gangs criminels ainsi qu’à l’augmentation des crimes violents, incluant la sécurité des communautés des régions rurales ou éloignées. Les premiers ministres exigent la mise en place de mesures ainsi qu’un partenariat avec le gouvernement fédéral portant un ensemble de priorités, notamment :
• en renforçant la sécurité aux frontières et en accordant un financement durable pour la prévention de la violence liée aux gangs criminels et aux armes à feu;
• en s’attaquant au problème croissant des armes à feu artisanales, notamment les pistolets fantômes et les armes fabriquées à l’aide d’une imprimante 3D;
• en travaillant directement avec les communautés autochtones pour résoudre les problèmes de sécurité publique qui leur sont propres et en augmentant les ressources fédérales destinées aux programmes de police inuits et des Premières Nations ainsi que d’autres initiatives de sécurité communautaire dirigées par les Autochtones.
La sécurité du public dépend de l’efficacité des services de police. Le gouvernement fédéral s’est engagé à consulter les provinces et les territoires relativement à l’avenir de la GRC. Ces échanges sont nécessaires pour faire face aux problèmes chroniques de recrutement et de pénuries de main-d’oeuvre à la GRC et assurer une planification efficace des services de police communautaires.
Assurer la sécurité et la souveraineté dans l’Arctique
Dans le contexte de l’instabilité géopolitique et des récents incidents de sécurité survenus dans le Nord canadien, les premiers ministres ont discuté de la nécessité de renforcer la sécurité nationale et la souveraineté dans l’Arctique. Pour y parvenir, il est nécessaire de renforcer la présence militaire dans le Nord, notamment en investissant dans des infrastructures à double usage qui répondront aux besoins en sécurité tout en soutenant les communautés, en stimulant la croissance sociale et économique et en favorisant l’intégration du Nord avec le reste du Canada.
Investir dans des transports fiables, dans les télécommunications et dans l’énergie permettra non seulement d’assurer la sécurité du Canada, mais favorisera également la création de communautés saines et dynamiques dans le Nord, lesquelles consolideront la souveraineté du pays dans l’Arctique, une région qui suscite de plus en plus d’intérêt à l’échelle mondiale pour ses ressources naturelles et sa situation géographique stratégique. Les premiers ministres ont souligné l’importance d’une concertation provinciale et territoriale au sujet des investissements nécessaires afin que les voix et les connaissances des Canadiens qui ont choisi de vivre dans le Nord fassent partie du processus de décision. Les premiers ministres sont unis en faveur d’un Arctique fort et sécuritaire et se montrent solidaires des efforts visant à assurer la prospérité économique et le bien-être des communautés et des populations nordiques.
Répondre aux besoins en matière de logement
Les premiers ministres ont discuté des enjeux réels et croissants d’accessibilité et de disponibilité des logements partout au pays. Des logements abordables et de qualité sont nécessaires afin de répondre aux besoins du marché du travail, d’accueillir les nouveaux arrivants au Canada, d’aider les aînés à demeurer à la maison plus longtemps, de contrer l’itinérance en hausse et d’améliorer la situation en matière de logement pour les Autochtones.
Les provinces et les territoires investissent massivement en matière de logement et apportent des modifications aux politiques et à la réglementation afin de soutenir la croissance de l’offre résidentielle. Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires et d’adopter des mesures qui permettront :
• d’accroître son engagement financier en matière de logement, notamment pour les services de soutien, le financement opérationnel, les immobilisations et les incitatifs afin d’encourager la création de nouveaux logements;
• d’assurer le versement du financement par le biais des provinces et des territoires plutôt que des municipalités;
• de mettre sur pied des programmes flexibles, suffisamment financés et qui répondront aux besoins particuliers et aux priorités de chaque province et de chaque territoire;
• d’accélérer et de simplifier les processus d’approbation et de gestion des programmes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement;
• de modifier les politiques fiscales afin d’inciter à la création de nouveaux logements, particulièrement pour la construction et la sauvegarde d’immeubles locatifs.